Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2660 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sans délai »,
les mots :
« , dans un délai maximal de quarante-huit heures, »
Exposé sommaire
Cet amendement, proposé par l'Association pour le droit à mourir dans la dignité, vise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouver certains patients et vient clarifier le délai prévu par le texte.
Cosignataires
Julie Delpech, Olivier Dussopt, Jean-Luc Fugit, Patricia Lemoine, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.