Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2634 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« La »
les mots :
« Une même »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.