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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2597 Adopté

M. Christophe Marion REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots :  « lorsque la personne »,  les mots :  « selon la personne lorsqu’elle ».

Exposé sommaire

L’article 6 de ce projet de loi fixe comme condition d’accès à l’aide à mourir la présentation d’une souffrance physique, accompagnée éventuellement d'une souffrance psychologique liée à l’affection, qui est réfractaire aux traitements ou insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi de l'arrêter. S’il est établi, par la Haute Autorité de Santé notamment, qu’une douleur est qualifiée de « réfractaire » lorsqu’aucun traitement antalgique n’est efficace ou utilisable, il est néanmoins plus difficile de trouver la définition médicale d’une souffrance « insupportable ». La douleur étant personnelle et subjective, son insupportabilité peut varier d’un patient à l’autre et ne peut être correctement appréhendée par les professionnels de santé. C’est pourquoi, il est proposé, par cet amendement, de préciser que l’insupportabilité de la souffrance est appréciée par le patient uniquement. Cet amendement s’inscrit ainsi dans les objectifs poursuivis par ce projet de loi visant l’écoute du patient, la prise en considération de son autonomie et le respect de sa dignité.

Cosignataires

Anthony Brosse, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Émilie Chandler, Christine Decodts, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Joël Giraud, Raphaël Gérard, Anne-Laurence Petel, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Sarah Tanzilli, David Valence, Corinne Vignon

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.