Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2582 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après la mention :
« III. – »,
insérer les mots :
« Après l’accord du collège pluri-professionnels, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retrouver la cohérence des lois Claeys Léonetti en insistant sur l'accord d'une procédure collégiale.
Cette proposition d'amendement vise à éviter une dérive : hiérarchie d'un médecin à l'autre, recommandation d'un médecin connaissant le patient.. La décision d'un seul médecin l'expose à un vrai problème d'impartialité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.