Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2580 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Décliner par écrit la prise en charge en soins palliatifs. »
Exposé sommaire
Des alternatives existent à condition d'y mettre les moyens.
Les soins palliatifs ne sont pas proposés de manière homogène sur l'ensemble du territoire.
Or, ce Projet de loi ne doit pas permettre d'offrir des solutions faute de mieux.
C'est la raison pour laquelle, il convient de préciser que la personne doit indiquer par écrit son refus d'une prise en charge en soins palliatifs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.