Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2498 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
TITre II
Dispositif
À l’intitulé du titre II, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que ce projet de loi parle de l'aide active à mourir, entendue comme la possibilité d'avoir recours au suicide assisté ainsi qu'à l'euthanasie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.