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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2455 Sans sort

Mme Annie Vidal REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

I. – À l’alinéa 16, après le mot : « médecin »,  insérer le mot : « volontaire » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « infirmier », insérer le mot : « volontaire ».

Exposé sommaire

Afin d’étendre la logique prévue au III de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elle est actuellement définie dans le Code de la Santé Publique, cet amendement propose d'ajouter la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience pour le médecin et/ou l'infirmier chargé d'accompagner le patient pour l’administration de la substance létale.

Cosignataires

Caroline Janvier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.