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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2423 (Rect) (rect. 1) Tombé

Mme Christelle D'Intorni LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 6 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le droit bénéficier de l’aide à mourir ne peut être exercé qu’après information de l’ensemble des alternatives thérapeutiques, y compris des soins palliatifs, et après un délai de réflexion suffisant. »

Exposé sommaire

Le recours à l’aide à mourir doit résulter d’un choix personnel, réfléchi et informé.     L'ajout d'un délai de réflexion suffisant entre la demande d'aide à mourir et sa mise en œuvre apparaît alors nécessaire afin que le patient puisse prendre totale mesure de sa situation médicale, consulter ses proches, discuter avec les équipes de soins et le cas échéant, réévaluer sa décision.   Il contribue ainsi à garantir que la décision du patient est prise de manière éclairée, sans précipitation ni influence extérieure, et en pleine connaissance de cause.

Cosignataires

Anne-Laure Blin, Frédérique Meunier, Isabelle Valentin, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.