Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2416 Rejeté
Mme Christelle D'Intorni LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 4 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« de manière libre et éclairée, ».
Exposé sommaire
L’autonomie et le respect de la volonté du patient sont les fondements de l’accompagnement des malades en fin de vie. Aussi, il apparaît nécessaire de mentionner que la demande d’aide à mourir soit libre et éclairée afin de garantir d’une part que la décision du patient résulte de son choix personnel, réfléchi et informé, et d’autre part que le patient mesure pleinement les implications de sa décision.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Frédérique Meunier, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.