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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2415 Sans sort

M. Dominique Potier SOC-A· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.