Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2410 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9 après le mot :
« participer »,
insérer les mots :
« dans l’hexagone ou dans les outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prévoir une déclaration plus claire et plus ciblée des professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre de la procédure de l'accompagnement de la Fin de vie dans des différents territoires.
En effet, dans les petits territoires insulaires et isolés, de fait de la proximité de leurs habitants, les professionnels de santé pourraient ne pas souhaiter y participer par manque d'anonymat.
Aussi ces territoires manqueraient potentiellement de volontaires et devraient pouvoir compter sur des professionnels déclarés et ciblés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.