ipolitiki
Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2402 Sans sort

M. Jean-Michel Jacques RE· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 21

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une spécialité d’infirmier en soins palliatifs.

Exposé sommaire

Le présent amendement demande au gouvernement de rédiger un rapport évaluant l'opportunité de créer une spécialité d'infirmiers en soins palliatifs. Cet amendement s'appuie sur les recommandations du rapport d’information relatif à l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016, qui a introduit de nouveaux droits pour les malades et les personnes en fin de vie.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.