Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2375 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de pratiquer ou de s’informer sur l’aide à mourir »
les mots :
« la pratique de l’aide à mourir, la délivrance ou recherche d’information, ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier les dispositions de cet article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.