Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2097 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
La décision est suffisamment grave et importante pour que la concertation ne se réalise pas à distance.
Scrutin public
Pas encore examiné.