Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2066 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la première phrase par les mots :
« depuis sa mise en œuvre, dans chaque département ».
Exposé sommaire
Nous devons pouvoir suivre l'évolution des mises en œuvre des dispositifs de fin de vie afin d'évaluer l'effectivité de l'accès dans tous nos territoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.