Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2065 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« médecin mentionné à l’article L. 1111‑12‑3 »,
les mots :
« collège pluri-professionnel mentionné au II de l’article L. 1111‑12‑4 ».
Exposé sommaire
Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, les modifications ici présentées sont nécessaires.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.