Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2057 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Les personnes de son choix, notamment son médecin traitant, peuvent être présentes lors de l’administration de la substance létale. »
Exposé sommaire
L’emploi des termes « être accompagnée » interroge. L’accompagnement semble revêtir un sens précis dans ce projet de loi, il vaut mieux ici faire mention de la présence des personnes aux côtés du patient, qu’il choisit, au moment de l’administration. L’Ordre des médecins estime que le médecin qui n’aurait pas fait valoir sa clause de conscience pourrait rester présent auprès de son patient jusqu’à ses derniers instants.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.