Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2051 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« , à la mise en œuvre des sédations profondes et continues, au sens de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
Exposé sommaire
Il est utile de préciser que les dispositions de la Loi Claeys-Leonetti doivent être enseignées afin que la formation à « l’accompagnement de la fin de vie » soit complète et couvre tous les aspects de cet accompagnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.