Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2047 Sans sort
Mme Blandine Brocard DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.