Amendement n° 2038 Tombé

Compléter cet article par les mots :  « , avec une attention particulière apportée notamment aux départements qui ne sont pas encore pourvus d’unités de soins palliatifs. »

Adopté en Commission Spéciale, l’article 1er Sexies vise à remettre au parlement un rapport qui permettra l’évaluation du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi.  Cette évaluation à pour objectif de mesurer sur l’ensemble du territoire les besoins recensés en matière de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que la nature des réponses apportées à ces besoins et, le cas échéant, le nombre et la nature des besoins restant encore non couverts. Cet amendement vise à préciser que ce rapport devra, lors de son évaluation, accorder une attention particulière aux départements qui ne sont pas encore pourvus d’unité de soins palliatifs.