Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2012 Sans sort
M. Denis Bernaert RE· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.