Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1995 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »,
les mots :
« engageant son pronostic vital à court terme, ou à moyen terme soit à quelques mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à la version du texte initial qui est plus précise que la version adoptée en commission et d’ôter « moyen terme » qui peut être jugée trop vague. Cette proposition de rédaction est beaucoup moins sujette à interprétation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.