Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1899 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’article L. 1111‑12‑3 ainsi qu’aux I à V et au premier alinéa du VI de l’article L. 1111‑12‑4 »
les mots :
« la section 2 bis du chapitre I er du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Amendement de clarté
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.