Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1875 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Un agent administratif, chargé de la prise en charge du malade en fin de vie, fournit au malade et à sa famille un annuaire officiel de structures de soutien reconnues d’intérêt général et apporte son aide dans le choix éclairé de la structure la plus adaptée pour le bien-être du malade en fin de vie et sur le plan financier pour les membres de sa famille.
Exposé sommaire
L'alinéa 12 ne précise pas qui remet un annuaire de structures de soutien reconnues d'intérêt général au malade en fin de vie ou à sa famille et méconnait le désarroi d'un malade en fin de vie ou de sa famille qui se verrait remettre un annuaire qu'elle ne désire peut-être pas consulter à un moment difficile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.