Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1850 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« suffisante »,
insérer les mots :
« , en vision directe, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.