Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1755 Tombé
Mme Isabelle Valentin LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 6 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« majeure »,
insérer les mots :
« et de confiance qui ne peut pas être un membre de la famille ».
Exposé sommaire
La personne désignée pour procéder à l’injection létale doit être une personne de confiance qui ne pourra pas être un membre de la famille de la personne. Tel est l’objet du présent amendement.
En effet, nous ne disposons pas de suffisamment de recul sur les conséquences psychologiques que ce geste pourrait induire sur le long terme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.