Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1743 Non soutenu
Mme Isabelle Valentin LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er sexies
Dispositif
L’article L. 1414‑3-3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer des indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs. »
Exposé sommaire
Cet amendement confie à la Haute autorité de Santé une mission de définition d’indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.