Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1740 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence visant à supprimer les alinéas qui permettent de légaliser la procédure à adopter en cas de demande de recourir à l'euthanasie ou au suicide assisté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.