Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1734 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à codifier l'article 6 et donc les conditions d'accès à l'euthanasie et au suicide assisté.
Il convient dès lors de supprimer ces alinéas en cohérence avec la demande de suppression de l'article 6.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.