Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1728 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ».
Exposé sommaire
Administrer une dose létale à un proche n'est pas un acte anodin. Au contraire, cela peut être hautement traumatique. C'est pourquoi, il convient de réduire le nombre de personnes qui peuvent administrer le produit mortel à la personne qui le demande.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.