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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1727 Sans sort

M. Damien Adam REet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Afin de simplifier et d’accélérer la procédure de l’aide à mourir, cet amendement vise à supprimer l’obligation de recueillir l’avis d’un auxiliaire médical ou d’un aide‑soignant qui intervient auprès de la personne concernée. En effet, le recueil obligatoire de l’avis d’un médecin puis l’avis facultatif d’autres professionnels de santé qui interviennent auprès de la personne semblent suffisants afin de déterminer si celui-ci remplit les conditions nécessaires pour bénéficier de l’aide à mourir.

Cosignataires

Anne Brugnera, Nicolas Pacquot, Corinne Vignon

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.