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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1715 Non soutenu

M. Yannick Neuder LR· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 19

Dispositif

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Dans ces hypothèses, une information claire est portée à la connaissance du professionnel par une mention sur tous les supports de l’espace numérique en santé de la personne ».

Exposé sommaire

Il faut une information clairement visible par le professionnel, qui doit pouvoir discuter avec son patient des accès à son espace numérique en santé par un tiers. En effet, lorsque le patient autorise un tiers à accéder à son espace numérique en santé, il peut ne pas envisager l’ensemble des situations à venir ni la nature des informations qui pourront être versées dans son espace numérique en santé.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.