Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1715 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Dans ces hypothèses, une information claire est portée à la connaissance du professionnel par une mention sur tous les supports de l’espace numérique en santé de la personne ».
Exposé sommaire
Il faut une information clairement visible par le professionnel, qui doit pouvoir discuter avec son patient des accès à son espace numérique en santé par un tiers. En effet, lorsque le patient autorise un tiers à accéder à son espace numérique en santé, il peut ne pas envisager l’ensemble des situations à venir ni la nature des informations qui pourront être versées dans son espace numérique en santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.