Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1671 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre le délai de réflexion du patient dans son choix de recourir à l'aide active à mourir.
Une telle décision ne peut être prise dans la précipitation et doit laisser au patient le temps de discerner, une fois la décision du médecin rendue, au sujet de la réalité de ce geste.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.