Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1664 Rejeté
Mme Josiane Corneloup LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 6 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir »,
les mots :
« insurmontable et être réfractaire aux traitements ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à clarifier le risque de difficulté d'interprétation que recouvre l'éventuelle souffrance psychologique liée à une affection.
Il revient à la version initiale du projet de loi afin de garantir qu'aucune personne ne pourra demander l'euthanasie ou le suicide assisté à raison d'une affection psychologique.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.