Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1612 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce sujet est suffisamment grave et la culture des territoires ultra-marins quant au rapport à la vie sont tellement spécifiques que cela ne doit pas être traité par voie d'ordonnance
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.