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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1596 Sans sort

M. Marc Le Fur LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis

Dispositif

Au premier alinéa de l’article 223‑6 du code pénal, après le mot : « personne, », sont insérés les mots : « , soit un suicide dont les moyens sont fournis par un tiers ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à nous interpeller sur la question de la politique publique de prévention du suicide et sur la question de la réanimation des personnes qui ont fait une tentative de suicide.

Cosignataires

Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine

Scrutin public

Pas encore examiné.

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