Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1593 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« mourir »,
insérer les mots :
« par le suicide assisté ou par l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas encore examiné.