Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1592 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’aide à mourir définie »
les mots :
« le suicide assisté défini ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas encore examiné.