Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1584 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’aide à mourir »
les mots :
« de suicide assisté ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas encore examiné.