Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1582 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le nom de professionnels de santé disposés à participer à cette mise en œuvre »,
les mots :
« le registre des professionnels de santé s’étant portés volontaires pour apporter leur concours au suicide assisté et à l’euthanasie, tels que décrits au 3° de l’article L. 1111‑12‑13 ».
Exposé sommaire
Cet amendement privilégie le terme "être volontaire" plutôt que "être disposé".
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.