Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1577 Sans sort
M. Marc Le Fur LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas encore examiné.