Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1576 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« par l’euthanasie ; »
Exposé sommaire
Amendement de clarification
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas encore examiné.