Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1569 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis En l’absence d’information préalable de la personne au cours d’une consultation de soins palliatifs ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner la priorité aux soins palliatifs sur le suicide assisté.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.