Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1534 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans l'esprit de l'article 7, l'article 8 déroule la procédure avec de nombreuses lacunes dont tous les acteurs du suicide assisté seront les victimes.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
n° 173 · Patrick Hetzel LRSans sortn° 263 · Thibault Bazin LRSans sortn° 395 · Annie Genevard LRSans sortn° 667 · Philippe Juvin LRSans sortn° 1018 · Julien Odoul RNSans sortn° 1072 · Philippe Gosselin LRSans sortn° 2016 · Anne-Laure Blin LRSans sortn° 2470 · Marine Hamelet RNSans sortn° 2554 · Thierry Frappé RNSans sort
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.