M. Marc Le FurLR· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 4 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article définit ce qu'est l'aide à mourir sans évoquer un seul instant sa réalité, c'est à dire le suicide assisté et l'euthanasie.
Cet amendement de suppression vise à rejeter l'introduction du suicide assisté et de l'euthanasie dans la loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.