Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1488 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la huitième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et à la fin de vie ».
Exposé sommaire
Faire une information sur la fin de vie lors de l’annonce d’un diagnostic même grave est d’une grande violence et pas forcément d’actualité au moment du diagnostic.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.