Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1326 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« aux termes de ses directives anticipées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles le renoncement aux soins est une condition nécessaire à l'aide à mourir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.