Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1320 Sans sort
Mme Anne-Laure Blin LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Breton, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.