Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1317 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et convient d’une nouvelle date dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑12‑5 ».
Exposé sommaire
Il semble peu souhaitable de convenir immédiatement d’une date après la suspension de la procédure.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.