Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1316 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c) De la personne de confiance. »
Exposé sommaire
Il convient d’associer la personne de confiance dans cette procédure d’appréciation des conditions.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.